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Conditions Générales de Vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre aideSPc et l’acheteur (ci-après l’ « Acheteur ») pour les prestations énoncées ci-dessous.

 

Le fait pour tout Acheteur de commander un produit proposé à la vente par shop.aidespc.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, même les petits caractères.

 

1. Présentation de shop.aideSPc.com

AideSPc est une EI dont le siège social est situé au 40, rue du coquelet à 60123 Eméville et enregistrée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Compiègne sous le numéro 534757240

 

2. Prestations offertes

Shop.AideSPc.com propose la vente d’une gamme de produits très intéressants. Des mises à jour peuvent survenir à tout moment dans la gamme, sans préavis. Les photographies ne sont pas contractuelles.

 

3. Commande

Conformément au récent article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance en lisant le catalogue, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

Pour passer commande, l’Acheteur doit être enregistré sur le site shop.aidespc.com et indiquer:

         - le modèle, la quantité et la couleur des produits souhaités;

         - ses noms, prénom(s) et adresse, afin de permettre la livraison des produits souhaités.

Si l'adresse de facturation est différente de celle de livraison, le client devra en informer shop.aideSPc.com à la commande par mail à l'adresse suivante: aidespc@aidespc.fr

Toute commande par l’Acheteur emporte l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

4. Prix et paiement

Le paiement pourra être effectué sur le site, en ligne par Carte Bancaire ou virement.

Si le client décide le paiement en 3 fois sans intérêts, celui-ci devra fournir les documents nécessaires à son dossier qui sera fait en ligne ou directement au siège de l'entreprise et sera averti de l'acceptation de celui-ci après son traitement par téléphone ou Mail aux heures d’ouvertures. Il devra ensuite nous retourner par email ou par courrier un exemplaire du dossier dument complété, qu’il aura reçu par Email ou au Siège au format PDF pour confirmer sa demande. Ensuite un premier prélèvement par carte bancaire correspondant à 1/3 du montant total TTC du produit, devra être exécuté soit en ligne ou directement au Siège de shp.aideSPc.com.

Les prix de vente indiqués sur le catalogue sont en euros TTC. Les commandes sont payables en euros immédiatement, dès confirmation de la commande.

La facture sera envoyée à l'adresse mail du client au format PDF et mentionnera le détail du prix et des frais de livraison, ainsi que les caractéristiques du ou des produit(s) commandé(s) par l’Acheteur.

 

 

5. La livraison

La livraison des produits commandés par l’Acheteur se fera à l’adresse indiquée lors de la commande, sauf erreur du transporteur. En cas d'indisponibilité, l’Acheteur peut alors être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versé. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

L’Acheteur vérifie, dès la réception l'état du colis sans l'ouvrir et devra le refuser aussitôt en cas de détérioration apparente de celui-ci en le mentionnant sur le bon de livraison du transporteur (très Important). En cas de défaut ou de pièces défectueuses, l’Acheteur doit retourner le produit et en informer immédiatement Shop.aideSPc.com par un appel téléphonique, et retourner, à ses frais et dans les deux jours ouvrables suivant la livraison, les produits visés au siège social de Shop.aideSPc.com ou directement au grossiste selon les désidératas du Siège Social. A défaut, il sera réputé avoir accepté les produits en l'état, et toute responsabilité contractuelle de Shop.aideSPc.com sera exclue.

 

6. Preuves

Les données enregistrées par Shop.aideSPc.com (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Shop.aideSPc.com et l’Acheteur.

 

7. Droit de rétractation

Conformément à l'ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11 parue au Journal Officiel du 25 août 2001, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception pour les biens, le cachet du transporteur faisant foi.

 

8. Droit applicable - Juridiction compétente

Tout litige susceptible de s'élever entre un Acheteur et shop.aideSPc.com sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de Compiègne.

 

Shop.AideSPc.com, 40, rue du coquelet, 60123 ÉMÉVILLE – http://shop.aidespc.com

Entreprise Individuel - SIRET 534 757 240 00013, RCS 534757240, TVA Intracomm. FR81 534757240